Conditions générales d’utilisation du site qunelavortiq.com

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25 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous certifiez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des conditions présentées. Si vous refusez une disposition, vous devez cesser l’utilisation du service.

Définitions

Les termes suivants prennent le sens indiqué ci-dessous dans le présent document.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site web, quel que soit le support utilisé.
• « Services » : désigne toute prestation d’analyse SEO ou de structuration sémantique proposée via le site.
• « Contenu » : ensemble des textes, images, logos, données et informations publiés par le site qunelavortiq.com.
• « Éditeur » : la personne physique ou morale responsable de la gestion du site.

Utilisation des services

L’utilisation des services est soumise au respect des règles légales et contractuelles en vigueur et aux éventuelles restrictions prévues.

Éligibilité

L’accès au site et aux prestations est réservé aux majeurs ou aux personnes disposant de la capacité juridique requise.

En cas de doute, contactez-nous pour vérification.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et l’intégralité des règles précisées.

• Garantir l’authenticité des informations transmises via les formulaires.
• Respecter la propriété intellectuelle du contenu publié sur le site.
• Ne pas détourner les données collectées pour un usage illicite.
• Informer l’éditeur en cas de suspicion de faille de sécurité.

Usages interdits

Tout usage contraire à la législation ou aux intérêts du site est prohibé.

• Soumission de fausses informations ou usurpation d’identité.
• Accès non autorisé aux systèmes informatiques du site.
• Utilisation du service à des fins commerciales illicites ou frauduleuses.
• Diffusion ou stockage de contenu illicite, injurieux ou diffamatoire.
• Tentative de perturber le fonctionnement technique du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par la législation sur les droits d’auteur, les marques et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation expresse de l’éditeur est interdite.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs demeurent propriétaires des données soumises, l’éditeur se réserve un droit d’usage technique strictement nécessaire.

Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données respecte la politique de confidentialité publiée sur le site. Consultez-la pour tous droits, modalités et finalités. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Le site propose des analyses, conseils et outils sans valeur contractuelle ou d’engagement de résultat.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable pour tout dommage indirect consécutif à l’usage du site ou de ses services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation résultant d’un manquement avéré aux présentes conditions.

Règlement des litiges et arbitrage

Tout différend sera soumis à une procédure amiable préalable avant saisine d’une instance compétente.

Droit applicable et juridiction

Le droit français et la compétence des tribunaux du siège de l’éditeur s’appliquent.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre les services en cas de violation manifeste des conditions.

Modifications

L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment, la version en vigueur s’applique lors de chaque visite.

Autonomie des dispositions

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur sur l’utilisation du service.

Nous contacter à propos des CGU

Pour toute question sur les conditions, utilisez le formulaire ou contactez-nous aux coordonnées fournies ci-dessous.